Que prévoit juridiquement le décret du 27 avril 1848 à l’encontre des captifs de case ?

Bintou Mbaye Dieng

Extrait du décret d’abolition de l’esclavage, source : Minutes du décret d’abolition de l’esclavage, FR. ANOM, série Généralités, 119/1061.

Transcription :

République Française

Liberté- Égalité- Fraternité

Au nom du peuple français

Le Gouvernement provisoire de la République,

Considérant que l’esclavage est un attentat à la dignité humaine,qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir,qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté- Fraternité- Égalité, décrète :

Article 1 : L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décrets dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, les châtiments corporels, toutes ventes de personnes non libres seront absolument interdites…

 

 

 

En 1789, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui, dans son principe de base inspiré des « Lumières » stipulait que « les hommes naissent libres et égaux en droits », soutenait aussi sans détour que l’esclavage n’était plus à l’ordre du jour. Dans le sillage de ce contexte nouveau tissé autour de l’idéal égalitaire de la Révolution française,  des associations philanthropiques voient le jour et axent leurs actions autour du refus de l’esclavage et du combat pour son abolition. C’est l’exemple d’associations telles que la Société pour la Morale Chrétienne, la Société Française pour l’Abolition de l’Esclavage, etc. Parallèlement, sur le terrain intellectuel, des ouvrages sont rédigés pour dénoncer l’acte d’esclavage qui commence progressivement à passer dans l’imaginaire collectif comme étant « ignoble » [1].

Ainsi le 27 avril 1848, le Gouvernement provisoire de la Deuxième République française abolit l’esclavage sous toutes ses formes et dans toutes ses colonies par le décret d’abolition de l’esclavage transcrit plus haut. L’application immédiate des dispositions du décret en question entraine de facto de profonds bouleversements dans la configuration sociologique même des sociétés esclavagistes comme à Saint-Louis et à Gorée. Rappelons que ces sociétés étaient caractérisées par un net distinguo entre d’une part les hommes libres et, d’autre part, les esclaves domestiques considérés comme des captifs de case ou jammu judu [2] pour reprendre les termes de l’époque. La nouveauté introduite par la nouvelle législation abolissant  l’esclavage est que le pouvoir colonial prenait lui-même en charge d’effacer au sein de ses possessions tout stigmate porteur d’une marginalisation sociale, conformément aux principes : « Liberté, Fraternité et Egalité ». Cette situation est bien analysée par Myriam Cottias qui, en 2007, dans un article publié dans les Cahiers du Centre de Recherche Historiques, la décrit comme une époque où « chaque habitant des colonies françaises devait détenir un droit égal au système le plus étendu de libertés de bases égales pour tous, qui soit compatible avec le même système pour les autres [3] ». Ainsi de nouveaux statuts juridiques sont érigés pour les habitants des colonies françaises, sans distinction d’origine sociale. Cent soixante-dix ans après la promulgation de ce décret,  je me propose de me pencher sur son contenu pour analyser les pratiques de l’administration coloniale pour la protection sociale des captifs de case nouvellement affranchis par ledit décret.

Avec le décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848, Saint-Louis et Gorée subissent de plein fouet les lois et les exigences d’un nouveau processus d’ « estimation » des populations serviles nouvellement affranchies.  Désormais, un régime de citoyenneté spécial est mis en place dans les colonies françaises. Les nouveaux affranchis sortent du statut « de captifs de case » pour devenir des « citoyens français » avec des droits politiques et sont reconnus individuellement par l’autorité administrative. Ils sont protégés par la loi française par toute une série de décrets et de lois signés, à l’instar de celui transcrit plus haut. Ce processus aboutira à la mise en  place d’une identification individuelle des anciens captifs de case avec le couple prénom/ patronyme. Jadis, les captifs de case détenaient rarement un patronyme. Ils étaient souvent identifiés par un prénom suivi d’un sobriquet rendant compte de leur origine ethnique (Matar Bambara[4]), leur caste (Coumba Lawbé[5]), leur fonction (Ngoné gomme[6]), leur sexe (Déthié Guor[7]), etc.

Au-delà de ce décret d’abolition, ils bénéficient de l’application de treize autres décrets organiques, pour une amélioration de leur condition sociale, de plusieurs arrêtés et instructions pour la réglementation  de leur vie sur les plans tant social que politique[8].

C’est ainsi que les « vieillards, infirmes et orphelins » bénéficieront d’un secours à chaque fois que le besoin se faisait sentir. L’instruction publique est entamée avec « l’ouverture d’écoles primaires gratuites et obligatoires pour les enfants, filles et garçons, âgés de six à dix ans », et l’accès à des « classes du soir et du dimanche pour les adultes ». Des ateliers nationaux et ateliers de discipline sont ouverts pour faciliter l’emploi des « travailleurs sans ouvrage » et la « répression du vagabondage et de la mendicité »[9], etc.

Ils deviennent des électeurs lors des élections organisées dans les Quatre communes du Sénégal au détriment des sujets (individus de statut libres habitants hors des Quatre communes) qui sont socialement reconnus et administrativement reniés. Ils bénéficient également d’une protection et d’une aide efficaces contre les poursuites et les reprises éventuelles des anciens maîtres.

 

[1] Voir Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748), Voltaire dans Essai sur les mœurs (1756) et Candide, (1759), Rousseau dans Le Contrat social (1762), Condorcet dans Réflexions sur l’esclavage des Nègres (1781), etc.

[2] Littérairement ce terme signifie « né dans la cour ». Il rend compte  du statut social inamovible des captifs de case. Même s’ils sont affranchis, ils sont souvent mal vus et stigmatisés par les personnes de statut social libre.

[3] Myriam Cottias, « Esclavage, assimilation et dépendance », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 40/ 2007, en ligne sur http://ccrh.revues.org/3394.

[4] Matar d’ethnie Bamabara.

[5] Coumba est une jeune captive appartenant à la caste des Lawbé ou boisseliers.

[6] Ngoné est une pileuse de gomme.

[7] Déthié de sexe masculin.

[8] Pour plus d’informations concernant les décrets organiques  et arrêtés, consultez : ArchnatBB30-1125-A296/ online: https://fr.wikipedia.org/wiki/Decret_d’abolition_de_l’esclavage_du_27_avril_1848(I1)326-809.2.

[9] Minutes du décret d’abolition de l’esclavage, FR. ANOM, série Généralités, 119/1061.


Bintou Mbaye Dieng

Doctorante en histoire à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), je travaille sur l'identification des captifs de case à Saint-Louis et Gorée dans le contexte de l'abolition de l'esclavage et suis membre du projet de recherche IHA/ CREPOS.

More Posts

Bintou Mbaye Dieng

Doctorante en histoire à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), je travaille sur l'identification des captifs de case à Saint-Louis et Gorée dans le contexte de l'abolition de l'esclavage et suis membre du projet de recherche IHA/ CREPOS.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *